Conditions générales de vente

Marine Labastugue est gérante de la SARL Un Océan de Mères, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 891 450 991.

Marine Labastugue est une professionnelle formée qui partage ses connaissances et savoirs au travers de produits en ligne et à télécharger pour faire connaître son univers et ses passions.

Définitions :

Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente et de prestations de service.

Site : le site web www.unoceandemeres.com.

Utilisateur : les internautes utilisant le site.

Services : les services offerts par Marine Labastugue tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.

Produit : tout produit commercialisé par Marine Labastugue en lien avec les services proposés sur le site.

Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site http://www.unoceandemeres.com et des Services.

Le Site www.unoceandemeres.com est exploité par Marine Labastugue. Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé ou téléchargé les produits.

Généralités :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet unoceandemeres.com. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par le nom « Internaute ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Internaute sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « La Commande ».

Acceptation des Conditions Générales de Vente :

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

Contenus et Services Proposés

Le Site a pour objectif de proposer des mélanges de tisanes, le téléchargement de méditations guidées MP3, réserver sa participation à divers ateliers en ligne ou en présence et de ebooks.

L’Utilisation des Services est payante pour les télécharger ou y accéder en ligne.

Modification des Conditions Générales de Vente

Le site unoceandemeres.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée.

Avertissements :

L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

Le seul but des services et produits proposés par Marine Labastugue est un partage d’informations sur des soins, des rituels et des traditions ancestrales. Cette information n’est pas destinée à être utilisée pour le diagnostic, le traitement, la guérison ou la prévention de toute maladie. Si vous avez des problèmes de santé, veuillez consulter un professionnel qualifié qui pourra évaluer vos besoins et les traiter efficacement. La mise en application des suggestions présentées dans les ebook est à la discrétion des utilisateurs et à leur entière responsabilité.

Les tisanes proposées par Un Océan de Mères ne sont en aucun cas à visée thérapeutique et l’utilisateur se doit de prendre un avis médical avant toute consommation. Marine Labastugue ne pourra être en aucun cas responsable d’éventuelles intéractions et réactions suite à la consommation de ces produits.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Marine Labastugue ne garantit en aucun cas un résultat médical.

Marine Labastugue se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs présentés dans les différents contenus à la demande diffusées sur le Site.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats et doivent donc être achetés par des personnes de plus de 18 ans. 

Engagement de l’utilisateur :

Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Les comportements prohibés sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires, tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Marine Labastugue se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

Modalités d’inscription :

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles, lecteur MP3, imprimante etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site : Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups.

Après paiement du produit, l’inscription est validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel pour accéder aux vidéos uniquement. Les autres produits étant à télécharger. Toute procédure d’inscription pour les vidéos fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son paiement.

Modalités de commande et de prix

L’Utilisateur a la possibilité de commander sur Internet à l’adresse : https://www.unoceandemeres.com

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site www.unoceandemeres.com.

En cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » pendant le processus de commande et après avoir vérifié dans son « Panier », le contenu de la commande et le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Utilisateur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le site unoceandemeres.com confirmera systématiquement la commande de chaque Utilisateur, puis son expédition par courrier électronique.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande de l’Utilisateur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site Internet.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Le non-respect par l’Utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service du site www.unoceandemeres.com, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société enregistrée au (RCS) sous le numéro 891 450 991. En conséquence, le site unoceandemeres.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un tel litige.

Conditions de paiement :

Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services et produits se fera par carte bancaire via le module de paiement par la société Stripe (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Marine Labastugue ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Le débit se fera au moment du paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Marine Labastugue.

Sécurisation :

Le site unoceandemeres.com n’héberge aucune transaction bancaire. Seul Paypal et Stripe disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, etc.), qui sont inaccessibles par un tiers.

Tarifs et paiement du service

Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés.

Les données enregistrées par Marine Labastugue sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et Marine Labastugue, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La rubrique « Boutique » ou « Shop » du site indique les prix en euros, emballages et toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont proposés en supplément en fonction du mode de transporteur choisi par le client, à la fin de la sélection des différents produits par le client. Un Océan de Mères se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont bien évidemment facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement du paiement de la commande pour tous les produits en stock.

Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de l’achat du produit pour en demander le remboursement.

L’Utilisateur devra renvoyer le colis qu’il souhaite se faire rembourser à l’adresse suivante :

60 rue des Hirondelles- Boos – 40370 France.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site et téléchargé les produits. La faculté de rétractation s’exerce par email : contact@unoceandemeres.com

Livraison :

Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Utilisateur a indiqué au cours du processus de commande.

Lors de l’expédition d’une commande, www.unoceandemeres.com envoie également la facture de cette dernière en format PDF en pièce jointe dans l’e-mail envoyé automatiquement lorsque la commande passe au statut « commande terminée ».

Pour la livraison en France, l’Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, etc. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Il appartiendra alors à l’Utilisateur de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé au site www.unoceandemeres.com. Le service après-vente prendra alors contact avec l’Utilisateur pour une éventuelle réexpédition et sans réponse de l’Utilisateur dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. Si 8 jours ouvrés après l’expédition du colis, l’Utilisateur n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n’indiquent avoir trace de ce colis, l’Utilisateur doit alors se manifester auprès du site www.unoceandemeres.com. Le service après-vente ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. L’Utilisateur recevra un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste au site www.unoceandemeres.com sont généralement de 14 jours ouvrés.
– Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’Utilisateur : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)
– Si le colis est déclaré perdu, le site www.unoceandemeres.com en avise alors l’Internaute et procède immédiatement au renvoi de la commande.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le site www.unoceandemeres.com indiquera à l’Utilisateur une fourchette estimative de date de livraison.

Le délai indicatif de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés. Dans le cas du site www.unoceandemeres.com, ces jours vont du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Les commandes seront donc expédiées dans cette tranche hebdomadaire.

En cas de retard de livraison, l’Utilisateur peut contacter le service après-vente du site www.unoceandemeres.com, via le formulaire de contact. L’Utilisateur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard quinze jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le site www.unoceandemeres.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par l’Internaute, le site www.unoceandemeres.com effectuera auprès de Paypal ou de Stripe une demande de remboursement de l’Utilisateur.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès de l’Utilisateur, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste pour les livraisons en France (www.csuivi.courrier.laposte.fr).

Sans préjudice du délai dont dispose l’Utilisateur au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 6 ci-avant, il appartient à l’Utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée au site www.unoceandemeres.com.

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts du site www.unoceandemeres.com, il peut être acheminé par La Poste pour la France. 

Si un produit arrive endommagé, le client devra en prendre une photo dès le déballage du colis, le produit encore dans son conditionnement. Cette photo devra ensuite être envoyée au SAV de www.unoceandemeres.com par e-mail afin que ce dernier soit remplacé dans les plus brefs délais. Toutefois, si le produit arrivé endommagé est utilisé, installé ou détérioré par l’utilisation, www.unoceandemeres.com se réserve le droit de ne pas accepter la réclamation, du fait qu’il n’y ait aucune preuve que la détérioration du produit provienne de la livraison et/ou de la préparation de ce dernier à l’envoi.

Informations nominatives :

Marine Labastugue est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « www.unoceandemeres.com ».

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à contact@unoceandemeres.com

Les informations recueillies par Marine Labastugue sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Marine Labastugue s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Marine Labastugue d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

Marine Labastugue ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Marine Labastugue pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Marine Labastugue s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

Marine Labastugue ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

Responsabilité et Garantie :

Fonctionnement du site et des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des vidéos : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop- ups ».

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Marine Labastugue ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Marine Labastugue ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Marine Labastugue n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Marine Labastugue informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.

Marine Labastugue ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.

Marine Labastugue ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où Marine Labastugue ne peut contrôler ces sites, Marine Labastugue décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.

Marine Labastugue est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Marine Labastugue, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Marine Labastugue ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

Les informations fournies par Marine Labastugue sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Marine Labastugue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par Marine Labastugue.

Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de Marine Labastugue et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Marine Labastugue sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Marine Labastugue. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les recettes de tisanes, les audios MP3, les ebooks, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site.

Disponibilités des services :

Marine Labastugue s’efforce de rendre le Site www.unoceandemeres.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Marine Labastugue ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Marine Labastugue se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

Marine Labastuge s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Marine Labastugue ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

Marine Labastugue se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site, des produits et des Services fournis par Marine Labastugue utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.

Marine Labastugue n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

Marine Labastugue ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Marine Labastugue.

Marine Labastugue n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Marine Labastugue n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de Marine Labastugue ne pourra en aucun cas être recherchée.

Droits de propriété industrielle et intellectuelle :

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de Marine Labastugue. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Marine Labastugue est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

–  l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–  l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

–  l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Médiation et règlement des litige

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Réclamations-informations :

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@unoceandemeres.com

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